Doléances 1789.

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AMANCE

Dép. de Meurthe-et-Moselle. Arr. de Nancy. Cant. de Nancy-Est 

Gén., Int. Subdélég. et Maîtrise de Nancy 

Dioc..de Nancy. Archidiaconé de Nancy et Doyenné d'Amance 

Collateur abbaye Sainte-Glossinde à Metz 

Décimateurs : L'abbaye Sainte-Glossinde pour 1/2. Le curé pour 1/2. Les Bénédictins de Saint-Mihiel ont 1/6 sur la totalité. 

Feux: 115.Habit. :464 (1790). 

Seigneur : Le Roi ([1]). 

Biens communaux : Forêts : 364 arpents 1/2 du Bois la Voivre en indivision avec Laître-sous-Amance, Dommartin et Laneuvelotte. Rapailles : 25 arpents. Terres 75 jours, 2 hommées. Pâquis : 24 jours, 6 hommées. 

Impositions : 

Ordinaires 1790 

1840 

» s.   

» d. 

  

vingtièmes 

1920 

14 

Total 

  

3760 

14 s 

9 d 

 

Conforme au modèle officiel. 

Date : 22 mars 1789. 

Lieu : au greffe de la juridiction d'Amance. 

Président : Claude Prigny, maire dudit lieu, pour l'empêchement du juge ordinaire.

Greffier :..... 

Députés : François Nicolas Jesnel, Jean Claude. 

-  Signataires : les mêmes qu'au bas du cahier de doléances. 

 

1° Amance, situé sur le sommet d'une montagne aride, première ancienne ville de Lorraine, à trois lieux de distance de la capitale, contient cent quinze feux compris les privilégiés. L'étendue du ban est d'environ seize cents arpents, y compris les vignes, sur quoi les contribuables n'en possèdent que deux cents, tant vignes que terres arrables. 

En biens communaux, tout au plus dix jours de terres et friches et deux petits cantons de rapailles, d'environ dix huit arpents. Ils possèdent en outre, par indivis avec les communautés de Laitre, Dommartin et la Neuvlotte, environ quatre cent soixante et onze arpents de bois, sur quoi on a établi depuis vingt ans, un quart de réserve de cent seize arpents. 

Les contribuables sont imposés au rolle de la subvention, pour une somme de huit cent quinze livres, trois sous; à celui des ponts et chaussées huit cent quarente sept livres, neuf sous, six deniers ; conséquemment à celle de deux cent soixante dix sept livres, deux sous, un denier, pour leur cotte part dans la prestation en argent pour les corvées, ce qui forme un total de mille neuf cent trente neuf livres, quatorze sous, sept deniers non compris les vingtièmes. 

2° Les contribuables doivent en outre cent louis de constitution à M. Rouot de Fessieux demeurant à Nancy. 

3° Vingt-cinq livres de taille annuelle' aux Dames Ste Elizabeth de Nanci, par concession royale; 

4° Trente livres, cinq sous, de taille au domaine de Sa Majesté. 

5° Vingt six livres, cinq sous, huit deniers de rente au même domaine, pour terres aliénée en 1751 pour la reconstruction du presbitère. 

6° Enfin, l’église parroissiale qui est un vaisseau considérable, bâtie au moins depuis quatre siècles, sur le sommet de la montagne, battue constamment du vent et des orages, entraîne des réparations qui se portent annuellement à la somme de deux cents livres, prélevés sur les seuls contribuables du lieu, n'aiant aucun revenu attaché à la fabrique. 

Les habitants considérant-qui sont accablés de tant de maux, tant par le malheur des tems, l'inexpérience, l'incapacité de leurs anciens régisseurs, que, peut être, par celle des ministres et leurs agents, tant dans l'administration, que dans la finance, sans égard aux lois du Royaume et à celle de la Province qui veulent que les Français et les Lorrains, surtout en vertu de leurs privilèges, ne puissent être taxé que de leur consentement, ont insensiblement augmenté jusqu'à l'excès, par l'effet de leur volonté seule, la charge du peuple dont ils ont dissipé le produit; avisant au moyen de rétablir leur fortune en concourant à la bienveillance du Roy, ainsi qu'au bien général de la nation, pour lequel ils sont prêts à faire toutes sortes de sacrifices, ils demandent par la voie de leurs députés aux États Généraux :

1° Que leurs propriétés ne puissent être grevées d'aucun impôt qui ne soit préalablement consenti par lesdits États Généraux. 

2° Que, suivant les intentions de Sa Majesté, les ministres soient comptables à la Nation des sommes qui leur sont confiées. 

3° Que les subsides accordés par les États Généraux soient levés sans distinction d'ordres et de privilèges  sur touts les individus, à raison de leur propriétés et facultés et que ces subsides soient réunis à un seul et même impôt. 

4° Que la perception est assiette de cet impôt soient laissées aux État Provinciaux, composés des députés de chaque ordre, lesquels états seront pareillement chargés de verser dans le trésor royal les deniers perçues dans la province. 

5° Qu'attendu la pénurie et le prix excessif du bois dans cette province, ils demandent la suppression des salines de Château Salin et Moienvic; que le prix du sel et du tabac soit diminué, l'un comme denrée de première nécessité, l'autre comme le seul délassement des pauvres ouvriers de la campagne. 

6° Que cette Province ne soit plus réputée étrangère et qu'en conséquence tout les bureaux d'aquis et de payages soient supprimés. 

7° La suppression de quelques brasseries de bierre qui nuisent au débit du vin et occasionnent la cherté des grains. 

.8° La réforme dans l'administration de la. justice. 

9° La suppression des justices seigneuriales ou, au moins, l'exécution de l'édit du mois de mai dernier qui permet de décliner sa jurisdiction et qu'il ne soit établit aucun officier subalterne que sur la présentation des habitants. 

10° L'arrachement des vignes emplantées depuis trente ans dans les lieux susceptibles de la charue. 

11° La suppression des brevets pour la fabrication des eaux-de-vie. 

12° Qu'il soit établit dans notre paroisse une manufacture de laine pour les enfants oisifs. 

13° Qu'attendu qu'il n'y a que quatre cent soixante onze arpens de bois pour quatre communautés desquels il faut déduire cent seize arpents fixés pour un quart de réserve, contrairement au vœu de l'ordonnance article X du titre III du règlement général des Eaux et Forêts, ils demandent que ledit quart de réserve étant supprimé, conformément à la loi. à la règle et à la nécessité des habitants, soit, quant à présent, remis en affouges {sic) pour être exploité dès l'an prochain et ensuite confondu avec les autres coupes affouagères et triennales. 

14° Que les décimateurs et propriétaires forains soient obligés de contribuer aux réparations de l'église, nonobstant tout abus et usages à ce contraire, conformément à différents arrêts et nonobstant à celui du conseil en datte du 16 Xbre 1684. 

15° Attendu que, depuis l'échange du domaine d'Amance, le gibier s'est multiplié à tel point qu'il ravage les vignes, les moissons et les arbres et dont le domage est devenu presqu’inestimable, ils demandent qu'il soit permis à tous habitans de le détruire dans ses propriétés de même que les pigeons. 

16° Pour opérer le bien de la Communauté, attendu qu'il y a quatre chapelles dans le lieu, dont les habitants avouent l'utilité d'une seule, ils demandent la suppression de celle de Sainte Catherine, dont les revenus seront réunis, moitié à la fabrique et l'autre moitié, pour des établissements utiles. 

17° Une embranchement de chaussée depuis Amance jusqu'à La Neuvlotte pour faciliter la sortie de leurs vins, seule branche de leur commerce et pour y parvenir qu'ils soient aidés par les communautés voisines. 

18° Qu'il leur soient permis de revendiquer leurs terres engagées sous la condition de réachat. 

19° Qu'ils ne soient plus obligés de verser l'argent provenant de la vente de leur bois communaux dans la caisse des receveurs de Nanci, mais qu'il leur soient permis d'avoir une caisse particulière sous trois clefs pour l'y déposer. 

20° la suppression des huissiers priseurs. 

21° de la châtrerie et rifflerie. 

22° la suppression des Intendants. 

23° la suppression du droit de parcours, 

24° la suppression du tiers deniers dans les biens communaux. 

25° demandent de plus qu'aucun arrêt de règlement pour la Province ne soit exécuté qu'il n'ait été auparavant approuve par les États Provinciaux. 

{Signatures de] : 

Prigny, maire; J. Bernet; Charle Coqueron; Joseph Coqueron; J. Barroyer; 1 croix; Henry Bernard; Jadel; François Coqueron; N. Berruyer; Jean François Ferry; Nicolas Jesnel ; Duval; Jean François Joly; Jean Palot; N. Roy; J. Niblot (?); George Moitrot; Jean Humbert; V. Bonnefoy, sindic; J. B. Bongard; C. L. Didelot; J. Lavoyer; Joseph Barail; Joseph Léonard (?); F. N. Jesnel; Jean Claude. 

Comparaison avec Laître-sous-Amance

[1] Il existait à Amance un fief, le fief de Jumécourt dont le seigneur était Charles-Arnould- Ignace Hanus de Jumécourt, frère du seigneur de Dommartin, chevalier,  ancien  capitaine au corps royal de l'artillerie, résidant habituellement en «  ses habitations de l'isle de Saint-Domingue ». (Papiers de la famille Berlet.) 

[2] Une feuille 420 mm. X 350 mm. pliée, formant 4 pages

Rapailles : bois où la coupe est libre

jour : vaut 10 hommées, soit 2040 m2

Anciennes mesures de Lorraine.

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