Doléances 1789

L’objet le plus précieux pour nous comme Français est d’avoir périodiquement des Etats Généraux, parce que le bien que l’on aurait pas fait pourrait revivre, et le mal non corrigé se détruire dans les prochains Etats, qui nous laisseraient toujours l’espérance d’un mieux-être, d’autant plus que comme le roy l’a dit, le bien est difficile à faire.

L’objet le plus intéressant pour nous comme Lorrains, est d’avoir une constitution fixe et permanente en Pays d’Etats Provinciaux, auquel on attribuerait la Juridiction de l’Intendant, les Travaux de l’assemblée Provinciale et les Recettes des Impositions.

Nous soumettons à la prudence de nos députés de remontrer combien nous sommes surchargés par la Chambre des Comptes, comme il appert par les observations ci-dessous, nous ne croyons pas par là manquer à la juste reconnaissance due a ce Tribunal.

C’est sans doute parce qu’il n’y a rien de parfait dans le monde : car nous sommes les premiers à sentir combien il est important que chacun soit cotisé par ses pairs, et selon ses forces et facultés.

La plus chère de toutes les propriétés est en la liberté individuelle du Citoyen, nous ne saurions trop réclamer contre les lettres de cachet et toute détention arbitraire.

Que tous les ministres prévaricateurs et oppresseurs soient arrêtés, jugés et punis selon l’exigence des cas, par la Nation assemblée.

Que l’on reçoit avec reconnaissance les sacrifices que la Clergé et la Noblesse veulent bien faire et partageant avec le Tiers Etat, les charges pécuniaires ; mais que l’on espère que les villes franches, telle que Nancy, Lunéville, Metz et Barleduc, etc. etc. se dépouillerons d’elles-même de leurs privilèges et concoureront volontiers à supporter les charges communes selon les forces et facultés, et eut égard à l’étendue de leur commerce, aux portes feuilles des rentiers, à l’industrie, etc..

Tel habitant des villes qui a 50 mille livres de rente ne payant pas autant au roy dans l’état actuel des choses qu’un misérable vigneron qui n’a pour toute fortune que le revenu casuel de cinq à six jours[1] de vigne dont le produit n’est malheureusement pas commerçable dans cette province.

Que la Communauté de Laître paye en subvention, Ponts et chaussée, gages du Parlement de cette année commune

Les deux premières impositions n’étant supportées que par les habitants du Tiers Etat composé de quatre-vingt contribuables dans lesquels les deux tiers n’ont aucune propriété.

Que leur bien est encore chargé du 12è du revenu pour la dîme, qui est bien pire que les trois vingtièmes.

Qu’il est grevé la plus grande partie en cens et rente en deniers vins, grains, volailles, brangé( ??) de droits de revêture à chaque mutation, etc., envers le Seigneur, gens de main morte.

Que les deux tiers du bien situé sur ce ban appartiennent à des Gens de mainmorte, et un sixième aux nobles et privilégiés.

Que si l’on comparait le revenu du bien du Tiers Etat, avec ses charges, tant en dîmes, impositions royales que celles seigneuriales, on trouverait que les bras sont imposés.

Qu’il seroit à désirer que désormais l’imposition de la Subvention, Ponts et Chaussées, Contribution pour les routes et vingtièmes soit reduis en un seul impôt sans distinction d’ordre ni de privilège selon ses forces et facultés.

Qu’au par delà de toutes les impositions et charges, le gibier et les pigeons, abondant dans ce canton, viennent dévorer nos campagnes et occasionnent des dommages considérables aux propriétaires ; Il faudrois pour y remédier supprimer le droit de colombier, que ceux qui voudroient en avoir soient obligés de les nourrir, mettre une restriction dans les chasses en accordant aux propriétaires ou fermiers la liberté de tuer le gibier qui viendrait sur son terrain, et de lui tendre des pièges.

Que les salines de Lorraine absorbent ou consomment la plus grande partie du bois ce qui en occasionne la rareté ou le prix excessif ; Il serait nécessaire de les supprimer, et qu’après le débit forcé du sel marin, on paye le surplus nécessaire pour les bestiaux au prix de l’étranger.

Que les brasseries de bière trop multipliées en Lorraine sont une cause de la cherté des grains, ils altère le débit du vin dans cette province.

Que la grande multiplication des vignes plantées dans des terres propres à la charrue sont une cause de la disette des grains de première nécessité, il faudroit faire arracher celles qui sont plantées depuis trente ans.

Que les droits de parcours dans cette province occasionne du brigandage, il font naître souvent des procès aux communautés. Il seroit nécessaire de les abolir ; si par cette abolition, des communautés se trouvoient lésées, les propriétaires en sont dédommagés par l’édit des clos ; mais pour les faciliter il faudrois avantager les échanges pour former de grandes pièces d’héritage, en diminuant les droits qu’occasionnent les contrats et anéantissant le droit de sceau.

Que la vaine pâture de nuit devroit être deffendu, il est d’un grand abus, il occasionne des dommages considérables malgré la veillance du bangardier[2].

Que les droits de riffleurie[3] étant d’un petit revenu pour le roy il faudrois le supprimer, il pèse aux habitans de campagne qui, outre le droit qu’il payent, sont encore obligés d’aller chercher le riffleur à deux ou trois lieues de loin pour blanchir leurs bêtes mortes.

Que les châtreurs ne sont point en assez grand nombre, leurs grandes tournées à faire, font qu’ils arrivent dans plusieurs communautés dans des temps de chaleur et par conséquent trop tard, ce qui porte un préjudice notable aux laboureurs.

Que la suppression des jurés priseurs, pour l’État et pour le peuple, sera d’un grand avantage ;

La suppression également du brevet accordé aux distillateurs d’eau-de-vie, cela favorise le monopole et porte un préjudice aux vignerons par la diminution du prix de vente de leurs marcs de raisins.

Que cette communauté a un bois indivis entre quatre communautés et ne contient dans sa totalité que 471 arpents, les bannies[4] ne sont d’affouage que chaque trois ans, la maîtrise en a mis en quart en réserve 116 arpens ; contrairement à l’article 10 du titre 3 du règlement général des Eaux et Forêts, on en demande la suppression pour être remis en affouage dès l’an prochain.

Elle demande également le partage de ses communes entre ses habitants, que le seigneur en aurois seulement une portion double.

Que les décimateurs et généralement tous propriétaires deforains[5] soient obligés aux réparations et entretien de leurs églises, attendu que les habitants ont été jusqu'à présent les plus chargés de ses réparations et entretien.

Qu’il soit permis aux communautés d’avoir un certain nombre d’armes à feu qui sera déposé dans leur greffe : cette permission est d’autant plus nécessaire que cette communauté s’est trouvée plusieurs fois dans le cas d’en avoir un besoin urgent pour détruire des chiens et loups enragés qui se sont trouvés dans le village, attendu qu’aucun habitans ici n’a le droit de port d’armes.

Qu’il y a sur ce ban un petit ruisseau nommé l’Amezule, qui fait partie des héritages des propriétaires qui l’avoisinent, que dans le débordement il produit quelques poissons dont le seigneur s’en empare, et en y faisant pêche, il occasionne de grands dommages aux propriétaires.

Que cette communauté a deux ponts situés sur son ban, l’un servant à plusieurs communautés et l’autre est pour la sortie du bois des ventes annuelles du juré et du Feÿ[6] du roy, cependant la communauté à réparé seule ces ponts jusqu’à présent.

Elle demande également un branchement de chaussée de Laître à la Neuvelotte distant d’une demie lieues pour faciliter la sortie de ses vins, seule branche de son commerce, et qu’elle soit aidée par les communautés voisines.

La suppression des haras de Lorraine, attendu son inutilité et la dépense énorme qu’ils occasionnent.

La suppression des octrois et entrées de la ville de Nancy, les employés à la perception en absorbent presque tout le produit et il est ridicule qu’un pauvre habitans de la campagne qui porteroit vendre une livre de beurre à Nancy pour avoir un pot de sel, comme cela est arrivé plusieurs fois, il lui en coûte douze sous neufs deniers.

Fait et arrêté par les habitans de la communauté de Laître le dix mars 1789.

[1] Un jour = 10 hommées = 2040 m2

[2] garde-champêtre

[3] riffle : laine la plus grosse de la toison

[4] terme probablement dérivé de ban.

[5] = forains, c’est-à-dire non résidents.

[6] Ou le Faÿs, dérive de fagard : le hêtre