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Délibération de l'Assemblée nationale du 14 août 1790. (..) Deuxième décret : L'assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, ordonne que son décret du 28 novembre 1789, suivi de la proclamation du 14 février 1790, sera exécuté suivant sa forme et teneur; en conséquence, que tous les fonds situés sur le ban ou territoire d'Amance, district de Nancy, seront imposés dans les rôles dudit lieu, quoique lesdits fonds dépendent des fermes dont le principal manoir est placé sur d'autres bans ou territoires, tels le ferme de la Bousule, commanderie de Malte, située sur le ban de la Neuvelotte, et la ferme des orphelins de Nancy, située sur celui de Laître, et ce nonobstant tous usages, ordonnances, règlements et arrêts à ce contraires qui sont en tant que de besoin, déclarés comme nuls et non avenus: et dans le cas où des communautés indûment imposé des fonds situés sur leur territoire, il sera incessamment procédé sur l'avis des districts et départements, à la radiation des cotes et à un rejet et réimposition du montant des cotes supprimées. l'assemblée nationale n'excepte de ce décret que les districts ou départements où, par un consentement commun et respectif, on aurait procédé selon l'ancien usage.
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