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Aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle.

A la fin du XIX^ème siècle, les services des archives départementales établirent des inventaires des documents antérieurs à 1790. Leur lecture donne des indications sur la vie quotidienne des communautés, les procès, travaux, fonctions des uns et des autres. Les généalogistes peuvent trouver les traces de leurs ancêtres.

1730 (copies). —. Lettre patentes de François III; duc de Lorraine, entérinées par la Chambre des Comptes de Lorraine, et portant que les habitants d’Amance et de Laître, qui ne font‘qu’une seule communauté, lui ont exposé ce qui suit : par lettres patentes du duc Charles II de 1417, il leur fut permis de prendre des paisseaux pour leurs vignes dans les bois dépendant de la gruerie d’Amance, droit confirmé par le duc Antoine le 14 sept. 1512, par Christine de Danemark le 9 avril 1548, par le cardinal de Lorraine en février 1561 et le 9 août 1590, et par un arrêt du conseil du duc Charles IV du 17 novembre 1624 ; quelques difficultés s’étant produites, ce droit fut réglementé par arrêt du Conseil du 7 juin 1723 qui a fait un triage de 400 arpens de bois dans lequel seront pris lesdits paisseaux ; le duc ayant ordonné, par une déclaration de juillet 1729, réunion à son domaine des biens aliénés d’icelui, les officiers de la gruerie d’Amance ont prétendu que les exposants devaient perdre des droits et usages à eux accordés, et ont fait saisir les paisseaux façonnés en 1729, de sorte que les exposants se voient privés d’un droit dont ils jouissent depuis plus de trois siècles : les dits officiers veulent de plus priver les habitants du droit de vaine pâture pendant 9 semaines dans les bois de la gruerie d’Amance, à charge de 12 fr. de redevance annuelle. En conséquence, le duc confirme le règlement du 7 juin 1723 et maintient les habitants dans le droit de vaine pâture, la redevance annuelle étant portée à 25 fr. barrois, à répartir à la fête saint Georges entre les habitants qui possèdent du bétail (Lunéville, 30 avril 1730 ; copie de 1829).

 — Acte par lequel les habitants de Laître et d’Amance reconnaissent tenir des grâces de Son Altesse les droits énumérés plus haut, et s’engagent à payer la redevance annuelle de 25 fr. (20 juill. 1730; 2 copies.)

1774-1775 Comptes des recettes et dépenses de la communauté, présenté par Jean Billon, syndic: recettes  6795 l; ; dépenses, 7878 l. — Reçu 310 1.  du sieur Grandjean, curé d’Amance, pour contribuer à construire la tour de l’église. — Emprunté 1600 l. à la veuve Christophe de Nancy, pour achever la dite tour.  — Dépenses diverses pour la construction de la tour et du portail de l’église, et les murs du cimetière 5469 l. — Payé 3l. à  Christophe Brachair pour être allé à Maron chercher la croix de la flèche de l’église. — Payé 20 l. au syndic d’Essey, chef de l’arrondissement ; pour frais de tirage de milice, — Payé  85 l. au régent d’école pour 18 mois de son traitement fixe. — Payé 25 l. aux sœurs grises pour. leur part de taille en 1775. — Payé•620 1. À Claude Lachaussée pour la refonte sans augmentation des 2 cloches de la paroisse qui ont été cassées dans le désastre de la vieille tour. — Payé 73 l. au syndic pour voyages faits par lui pour les affaires de la communauté (la plupart à Nancy à raison de 1 l. chaque). — Pièces à l’appui du compte.

1770 Compte des recettes et dépenses de la communauté, présenté par François Bernel le jeune, syndic : recettes, 720 l; dépenses, 714 l. — Reçu 254 l. provenant de la caisse des bois. — Payé 10 l. 17 s. de Lorraine pour prestation de serment d’un nouveau greffier. — Payé aux religieuses de sainte Elisabeth de Nancy 25 l. qui leur dont dues sur la taille par les communautés d’Amance et de Laître. — Payé 8 l. 2s. pour remettre deux cartes topographiques au sieur Denisot, avocat de la communauté d’Amance à Nancy, qui a voulu les voir pour le procès de séparation des bans d’Amance et de Laître. — Payé 137 l. 19 s. au sieur Vial, subdélégué, pour la rente qui lui est due.. Payé 254 l. 15 s. au régent d’école. —Le syndic a pris charge des objets suivants appartenant à la communauté :5 masses de fer pour casser les pierres, un marteau de fer servant anciennement à faire sonner l’horloge, une poignée de fer pour mettre à une grande porte.

1782 Compte des recettes et dépenses de la communauté présenté par François-Nicolas Jesnel, syndic : recettes, 2 250 l. ;dépenses, 2480 1. — Emprunt de 1 000 l.  par la communauté à Nicolas Bernel, ancien maître de poste à Champenoux. — Le comptable observe toutefois qu’autrefois les voyages à Nancy se payaient au syndic 20 s., ce qui suffisait alors, mais ne suffit plus maintenant, à cause de l’enchérissement. des comestibles ; à ce prix, le syndic est à peine indemnisé de sa nourriture ; il ne l’est pas des autres dépenses et de sa journée ; c’est pourquoi le comptable inscrit 30 s. pour chaque voyage à Nancy ou à. une distance pareille. — A la supplique des habitants, l’intendant autorise la communauté à mettre en réserve une partie de ses prés pour y faire du regain, à condition que le parcours n’en souffrira pas, et à vendre le dit regain aux enchères, pour en employer le prix sur ses ordres ; il décide que pendant 12 ou 15 ans, l’argent provenant de la vente des bois communaux sera employé à payer les dettes de la communauté. — Pièces à l’appui du compte.

1697-1767 Titres relatifs à la maison d’école. — Acte par lequel la communauté céda pour 8 ans la maison d’école à Joseph Trésor, régent d’école, qui s’engage à payer 1000 fr. pour les réparations de la dite maison (1697). — Acquêt par la communauté, représentée par Henri Léonard, syndic, sur Jean Lorrain, vigneron à Amance, au prix  de 850 fr. de Lorraine, de la maison située près de l’église où résident les maîtres d’école (1740). — Liste, faite en 1759, des titres relatifs à la maison d’école de 1697 à 1759. —Rétrocession à la communauté de la maison d’école par Etienne Boutquoi, ancien régent d’école à Amance, résidant actuellement à Réméréville, Claude-François Boutquoi, vicaire d’Amance, Jean-François Boutquoi, régent d’école à Réméréville; la communauté est représentée par François Jesnel, maire et par Claude Ferry, syndic (1766). •— Mémoire portant que la communauté n’avait jamais cédé la propriété de cette maison, mais seulement sa jouissance (1767).

1761-1785. Arpentage du bois de la Fourasse, sis sur le ban d’Amance, et contenant 180 arpens  4 hommées, appartenant à dame Hurault de Moranville, épouse du marquis de Gerbéviller (1761) — Plan des bois indivis entre les communautés d’Amance, Laître, Dommartin et Laneuvelotte, contenant 471 arpens, le dit plan dressé par Gaspard Mathieu, géomètre arpenteur de la dite maîtrise (1771). — Procès-verbal d’arpentage et abornement des mêmes bois (1771). — Autorisation aux habitants d’Amance de prendre dans les bois du roi 300 sauvageons pour les replanter sur leur ban (1778). — Concessions d’arbres aux habitants pour foire des charpentes, des auges, etc. — Lettre du sieur Durand, procureur du roi en la maîtrise de Nancy, au syndic d’Amance, pour lui demander quelle part prend chacune des 4 communautés dans les ventes du bois et les dommages intérêts du bois qui leur est commun (1783). — Coupe dans deux cantons de rapailles appartenant à la communauté (1785).

1766-1776. — Construction de la tour de l’église [1]. . — Ordre aux laboureurs de la communauté de voiturer le bois que celle-ci a été autorisée à prendre dans le bois communal pour la réparation de la tour (1766)., — Autorisation au syndic de lever 1624 1. sur les habitants pour pourvoir à la reconstruction de la tour (1773). —Pièces de dépenses pour maçonnerie et charpente. — Procès- verbal de réception des travaux de la tour, fait. par Pierre Lirés, architecte à Nancy, désigné par l’intendant à la requête de M. Viot, subdélégué de Nancy, en présence de François Gesenelle, maire d’Amance, et de François Dupuis, entrepreneur des dits travaux ; le prix de ces travaux s’élève à 1125 l.. Suit l’approbation de l’intendant (1770).

 1777-1781. — Ordres aux habitants d’Amance de travailler sur les routes royales de Nancy à Deux-Ponts par Château-Salins, et de Nancy à Nomeny. Procès-verbal, dressé par le conducteur des ponts et chaussées, du travail que la communauté a fait sur la route de Deux-Ponts (1778). — Décisions  par lesquelles l’intendant, à la demande du syndic, condamne à 20 s. d’amende chacun des corvéables qui ont été réfractaires au travail des routes, et ordonne que cet argent sera employé par le syndic aux travaux qui restent à faire. — Plaintes du syndic sur les collecteurs des vingtièmes et de la subvention qui se prétendent exempts des corvées royales; la communauté ne compte que 86 chefs de famille, dont 24 se prétendent exempts, ce qui augmente beaucoup la tâche des autres. L’intendant décide que les collecteurs devront faire la corvée comme les autres habitants (1781).

 1723-1783. — Procès pour la séparation des bans des communautés d’Amance et de Laître

— En 1724, Amance demande que son ban et celui de Laître soient communs et indistincts, ainsi que d’ancienneté, que les bangards des deux endroits soient également autorisés à faire reprises sur les deux bans, et que les vendanges se fassent au même jour sur les deux bans ; la communauté d’Amance plaide contre : celle de Laître, Joseph Bernel, garde-marteau en la gruerie d’Amance, Français Richard, tabellion en la prévôté de Château-Salins, demeurant à Amance, Charles-Arnould Hanus, conseiller de Son Altesse Royale, maître en la Chambre des Comptes de Lorraine, Nicolas Munier, avocat à la Cour, lieutenant et assesseur de la maréchaussée de Lorraine, le sieur Rigeur, aumônier de son Altesse Royale, chanoine de Saint-Georges de Nancy, le sieur Hanus, curé de Brin et de Champenoux , Jean-Nicolas Fallois, conseiller secrétaire des commandements et finances de Son Altesse Royale, le sieur Brigeot, prévôt, gruyer et chef de police de Château-Salins. — Réponse de la communauté d’Amance aux griefs de ses adversaires (1725). —Carte topographique des limites des bans de Laître et d’Amance, dressée le 21 sept. 1778 par Pierre-François Poirot, architecte à Nancy, en vertu d’une délibération des dites communautés du 10 juill. — Autorisation donnée par l’intendant aux habitants d’Amance de répartir entra eux la somme de 1000 li. de France pour payer les frais de ce procès (1782). — Procès-verbal de séparation et abornement des bans d’Amance et de Laître, faits par François Bernel, maire d’Amance et Charles-Lambert Petitjean, maire de Laître, en vertu d’un arrêt du parlement du 20 nov. 1781, et suivant la carte topographique dressée en 1778 par le sieur Poirot (22 sept. 1783).

1615 - 1766. Procès entre les communautés d’Amance et de Laître au sujet- de la prairie dite « dessous le Jard ». —-Vente par Claudon et Nicolas Perrin, frères, vignerons à Laître, d'un pré sur le ban d’Amance : à Jean Deschamps  à Nancy, et à Barbe d’Attel, sa femme (1615). — Rôle de 52 fr. pour les honoraires des commissaires députés à l’arpentage général du ban d’Amance (1666). — Déclaration des terres et prés sis au ban d’Amance qui dépendent de la métairie de Voirincourt (s.d.) — Mémoire en 17 articles pour la communauté d’Amance contre celle de Laître.(s.d.) — Procès-verbal d’enquête faite sur les lieux par Joseph Antoine François, écuyer, doyen des conseillers du bailliage de Nancy (1763). —Plan des lieux contentieux dressé par Sébastien Michel, architecte à Nancy (1763) ([2]). — Arrêt de la Cour Souveraine de Lorraine : qui défend aux habitants d’Amance et de Laître de mettre en réserve aucun canton de prairie sans le  consentement  des maires de ces deux communautés (1706).

1740-1766 . — Procès entre la communauté et Etienne Boutquoi, ancien régent d’école et greffier d’Amance, au sujet de la propriété de la maison d’école de ce village. — Délibération de la communauté d’Amance, assemblée par Henri Léonard, syndic, au sujet d’une lettre du chancelier lui enjoignant de dégager sa maison d’école pour y loger le régent, à cause de l’inconvénient qu’il y a à le laisser logé si loin de l’église, la communauté charge Étienne Boutquoi, alors régent, de racheter en son nom la dite maison au prix de 1000 fr. à Jean Lorrain, détenteur de cette maison ; il en conservera la jouissance tant que cette somme ne lui aura pas été remboursée par la communauté (1740). — Autre délibération de la même portant que la maison dont Etienne Boutquoi réclame le prix provient de l’abbesse de Sainte-Glossinde de Metz qui l’a cédée à cens à la communauté pour y loger le maître d’école ; en 1697, cette maison exigeant des réparations considérables, la communauté l’a cédée au sieur Trésor, alors régent d’école, à charge de fournir 1000 fr. barrois pour ces réparations ; en 1740, le sieur Boutquoi a avancé la somme nécessaire pour dégager cette maison, et il en a eu la jouissance depuis lors ; maintenant qu’elle est vieille et exige de nouveau des réparations, il veut obliger la communauté à la lui reprendre, etc. (1759). — Avis du sieur Husson, avocat  à Nancy, portant que les grosses réparations de la maison d’école sont à la charge de la communauté, les réparations locatives à la charge de Boutquoi (1760). — Issue inconnue.

1743-1775 — Procès de la communauté d’Amance contre celles de Laître, de Dommartin et de Laneuvelotte au sujet d’un bois indivis entre ces 4 communautés les 3 autres refusent à celle d’Amance le droit de toucher la part qui lui revient sur une vente de chênes, parce que dans ce village il y a 22  habitants pauvres et insolvables qui ne payent pas les Impôts royaux, et que la répartition du produit de ce bois se fait d’après les rôles d’impôts.  Accommodement des 4 communautés pour le partage des produits des ventes de bois, homologué par l’intendant en 1766 : dans une l. de 20s., Amance touchera 9s. 3d., Laître 6s. 1d et demi, Laneuvelotte 3s. 5d., Dommartin 1s. 2d. et demi.

1778 1783 . — Procès entre le sieur  de Mac Dermott, capitaine au régiment de Dillon, chevalier de Saint-Louis, et Nicolas Bernel, maître de la poste aux chevaux de Champenoux, fermier du domaine d’Amance, au sujet de divers cens que Bernel prétend être dus par Mac Dermott ; les communautés d’Amance et de Laître sont impliquées dans ce procès, parce que Bernel exige qu’elles lui indiquent les propriétaires qui doivent un cens au domaine dont il est le fermier. — Factum pour Mac Dermott, rédigé par Me Bontoux avocat au Conseil royal des finances, et imprimé à Paris chez Simon et Nyon, imprimeurs du Parlement (1783) ; dans ce factum, on explique que Mac Dormait possède dans le ban d’Amance est une maison connue sous le nom de Fleur Fontaine et qui a été érigée en maison franche en 1411 par le duc Charles II  en faveur du sieur Poirel, son propriétaire.

1788 — Procès entre la communauté, d’une part, représentée par Nicolas-Hyacinthe Guerre, docteur en théologie, curé d’Amance, par François Gauchenot, syndic, par Jean-Baptiste Bonnefoy, Jean Palot, François-Nicolas Gesnel, tous composant la municipalité d’Amance, et d’autre part le comte d’Ourches, résidant en son château d’Ecuelle, et François-Louis Drouville, procureur fiscal du comte d’Ourches, séant à Amance, au sujet des cloches de la paroisse. — Acte par lequel la communauté signifie à ses parties que c’est le curé qui a défendu de sonner les cloches le 1er octobre 1788, et que c’est l’assemblée municipale qui a fait ôter les battants des dites cloches pour les faire raccommoder ; dans cet acte, les membres de la municipalité se réfèrent à une ordonnance de procédure et disent ne pas vouloir croire que cette ordonnance « soit maintenant sans force parce que les braves et dignes magistrats chargés de la faire exécuter ne sont pas en exercice, et que nous avons encore la douleur de voir en exil ces sages deffenseurs de nos propriétés, de nos libertés, de nos vies et de notre honneur » ; ils ajoutent qu’ils attendent impatiemment le retour du parlement pour se livrer à la joye la plus vive laquelle ils ne peuvent gouter tout le tems que d’honnêtes et grands magistrats seront en exil[3].

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